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 ARTICLE
1 -
PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont
indiqués en euros toutes taxes comprises et frais d'expédition
inclus. |
| 1.2
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en euros. Pour passer une commande concernant les autres articles
proposés (en dehors des croquettes et des vetements de pluie),
vous devez obligatoirement respecter les conditions de vente à
savoir passer une commande incluant au minimum 40 kg d'achat de croquettes.
Seuls les vêtements de pluie peuvent être achetés
sans croquettes. |
| 1.3
- La SARL "Les Joyeuses Gambades" se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité
à cette date. |
| 1.4
- Clause de réserve de propriété : les produits
demeurent la propriété de la SARL "Les Joyeuses
Gambades" jusqu'a l' encaissement total du prix . |
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ARTICLE
2 -
MODE DE REGLEMENT:
La SARL "Les Joyeuses Gambades", bénéficie
du Système PayPal. Les données relatives à votre
numéro de carte bancaire sont cryptées à partir
de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement
à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et
gère les autorisations de prélèvement. Avant
de valider une commande par carte bancaire et pour éviter
toute tentative de fraude, la SARL "Les Joyeuses Gambades"
se réserve le droit de demander au client les 3 numéros
figurant au dos de sa carte bancaire. |
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ARTICLE
3 – LIVRAISON
ET DELAIS:
1.1 - Les livraisons se font uniquement en FRANCE métropolitaine.
Vous devez donc stipuler une adresse de livraison en FRANCE métropolitaine.
1.2 - Délais d'expédition et disponibilité
produits : Nos envois sont expédiés par la poste ou
transporteur après réception de votre commande (jours
ouvrés) comme suit:
1)- Livraison en 24 et 48H apres traitement
de la commande (1 jour maxi)
2)- Lorsque les articles disponibles sont accompagnés d'un
article non disponible chez nous : delais de livraison de 2 a 3
semaines pour l'ensemble.
Lorsque les articles disponibles sont accompagnés d'un article
"vêtement Guy Cotten" non disponible
chez nous:
2 colis envoyés separemment.
Le premier colis avec un delais 1) ou 2) suivant les articles,
Le deuxieme colis Guy Cotten avec un delais de livraison de 3 a
5 semaines.
Les coûts d'expédition inclus.
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ARTICLE
4 - FRAIS DE
GESTION:
Si l'article 1 paragraphe 1.2 ou l'article 3 paragraphe 1.1 ne sont
pas respectés, nous vous rembourserons votre commande en vous
retenant un montant de 7 Euros pour frais de gestion.
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ARTICLE
5 - SERVICE CLIENTELE:
Pour toute information ou question veuillez nous contacter:
- par Email :contact@eleveur-bouvier-bernois.fr
- par Téléphone : 02 38 35 99 17 depuis la France,
00 33 2 38 35 99 17 depuis l'étranger. |
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ARTICLE
6 - SATISFAIT
OU REMBOURSE: Conformément à la législation
en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours (date de
livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de
votre commande. Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles
retournés dans les conditions suivantes : Tous les vêtements,
non portés et dans leur emballage d'origine, Tous les autres
produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec
leurs accessoires. Les risques liés au retour de l'article
(perte ou détérioration) restent à la charge
du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers la SARL "Les
Joyeuses Gambades". En cas d'échange le client devra
joindre à sont retour un chèque forfaitaire de 10
€ pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
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ARTICLE
7 – RESPONSABILITE :
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de la SARL "Les Joyeuses Gambades" ne saurait être
engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies,
textes ou graphismes informations ou caractéristiques des
produits ou en cas de modification des caractéristiques des
produits par les fournisseurs. La SARL "Les Joyeuses Gambades"
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et / ou communications, inondation, incendie. |
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ARTICLE
8 - INFORMATIONS
NOMINATIVES: La SARL "Les Joyeuses Gambades" s'engage
à ne pas divulguer à des tiers les informations que
vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne
seront utilisées par ses services internes que pour le traitement
de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication
et l'offre produit réservées aux clients de la SARL
"Les Joyeuses Gambades", . Le présent article ne
pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités
à un tiers. En conséquence, conformément à
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit
de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et si possible votre référence
client : Email : contact@eleveur-bouvier-bernois.fr
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ARTICLE
9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site édité par la SARL "Les
Joyeuses Gambades" sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée
l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
sauf autorisation préalable de la SARL "Les Joyeuses
Gambades". Toute reproduction totale ou partielle du site édité
par la SARL "Les Joyeuses Gambades" est strictement interdite.
Les photos ne sont pas contractuelles. |
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ARTICLE
10 - LITIGES:Tout
règlement de litige peut être fait auprès de
la SARL "Les Joyeuses Gambades" par mail (contact@eleveur-bouvier-bernois.fr).
A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence
du seul tribunal du lieu du siège de la SARL "Les Joyeuses
Gambades". Toutefois, la SARL "Les Joyeuses Gambades",
se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal
dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
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ARTICLE
11 - ENGAGEMENT DU CLIENT:
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous
déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales
de vente de la SARL "Les Joyeuses Gambades" qui sont régies
par le droit français. Ces présentes conditions générales
de vente sont régies par le droit français et peuvent
être modifiées à tout moment sans préavis. |
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LES JOYEUSES GAMBADES
